Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.liamecom.com, exploité par Orélia.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
1. Identification du vendeur
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Nom de l’entreprise : Orélia
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Statut juridique : Auto-entrepreneur
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Représentant légal : Yann PILLON
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Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
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Email : serviceclientsorelia@gmail.com
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Numéro SIRET : 104 140 033 00010
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TVA : Non applicable (article 293B du CGI)
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
Frais de douane
Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du client.
Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conditions de retour
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine
- Non utilisé
- Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales suivantes :
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Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
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Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme ou défectueux.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
11. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.